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Brignoles · 83

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

CREP à Brignoles et alentours : le diagnostic plomb expliqué

Les peintures au plomb ont été largement utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. À Brignoles, tout logement construit avant 1949 doit être vendu ou loué avec un constat de risque d’exposition au plomb.

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Communes couvertes : Camps-la-Source, Forcalqueiret, Garéoult, La Celle, Le Val et 5 autres.

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Du devis au rapport

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+ 25 000diagnostics effectués

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Une obligation liée à l’année 1949

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation du CREP suit une règle unique : tout logement bâti avant le 1er janvier 1949, vendu ou mis en location.

Points à vérifier

  • Exigé pour vendre comme pour louer
  • Diagnostiqueur certifié plomb
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ancien ont leur propre constat, distinct de celui du logement vendu.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

La mesure des revêtements

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb des revêtements à l’aide d’un appareil à fluorescence X, pièce par pièce, sans dégrader les surfaces.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Indiquer les travaux de peinture connus
  • Informer le locataire de la visite
Informations techniques

Lorsque le constat révèle un facteur de dégradation du bâti, une copie est transmise à l’agence régionale de santé.

Connaître les échéances

Combien de temps le constat est valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sans plomb au-dessus du seuil, le CREP est valable sans limite de durée. Avec du plomb, il doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Brignoles

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Brignoles : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 66 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (60 à 90 m²), un pack vente qui inclut le constat plomb coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Plus le logement compte de menuiseries et de revêtements anciens, plus la mesure à fluorescence X est longue, et plus le constat coûte.

Les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres : ces fourchettes, constatées sur le marché, sont indicatives et ne remplacent pas un devis.

Préparer mon dossier

Avant le passage du diagnostiqueur

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant toute commande, assurez-vous que le logement est antérieur à 1949 : l’acte notarié l’indique le plus souvent.

Points à vérifier

  • Ancien constat plomb éventuel et sa date
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Clés des annexes et accès extérieurs
Informations techniques

Toutes les pièces sont mesurées, y compris les menuiseries extérieures : prévoyez l’accès aux volets et aux balcons.

Après le rapport

Après le constat : classes et obligations

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Chaque élément mesuré est classé de 0 à 3 : la classe 0 correspond à une concentration inférieure au seuil de 1 mg/cm², la classe 3 à un revêtement dégradé contenant du plomb.

Informations techniques

Les surfaces en classe 3 doivent être traitées par le propriétaire afin de supprimer l’accès au plomb.

Si le constat relève des facteurs de dégradation du bâti, le diagnostiqueur en transmet une copie à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Brignoles ?

Comparer avec la commune

Brignoles et les logements d’avant 1949

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Un repère local utile : 28,7 % du parc diagnostiqué à Brignoles a été construit avant 1948, sur 4 576 DPE enregistrés par l’ADEME.

Informations techniques

Le secteur Centre Vieille Ville compte 74,5 % de logements d’avant 1948, contre 3,5 % pour Extension Années 80-90, sur 2 660 DPE géolocalisés.

Les maisons représentent 24,8 % des DPE enregistrés à Brignoles, les logements collectifs l’essentiel du reste.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Brignoles ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Brignoles (17 850 habitants) est identifiée par le code INSEE 83023 et le code postal 83170.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Camps-la-Source, Forcalqueiret, Garéoult, La Celle, Le Val et Sainte-Anastasie-sur-Issole, toutes à moins de 8 km.

Pas besoin de vous déplacer : le devis se demande en ligne et le diagnostiqueur intervient sur place.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Brignoles.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • Base des DPE de l’ADEME : 4 576 DPE recensés pour Brignoles
  • Code officiel géographique 83023 (INSEE), code postal 83170
  • Géorisques, données communales de Brignoles dont 12 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Brignoles

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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